Respecter le droit d'auteur
Introduction
Le droit d’auteur est une forme de propriété intellectuelle. Au Canada, il relève de la Loi sur le droit d’auteur, qui sert à protéger les œuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques. En ce qui concerne plus particulièrement le milieu universitaire, il y a généralement deux types d'œuvres :
● Œuvres littéraires : livres, mémoires, thèses, articles scientifiques, rapports, notes de cours, présentations PowerPoint, rapports de recherche, logiciels, etc.
⇒ Pour qu'une œuvre littéraire soit protégée par le droit d’auteur, elle doit être fixée sur un support matériel et être originale, nécessitant le talent et le jugement de l'auteur.
● Œuvres artistiques : graphiques, cartes, plans, dessins, photos, schémas, etc.
⇒ Une œuvre artistique (graphique, schéma, photo, etc.) incluse dans un article scientifique sera considérée une œuvre complète et est donc protégée par la Loi sur le droit d'auteur. Pour utiliser cette œuvre, vous devez obtenir la permission du détenteur des droits d’auteurs, sauf si votre utilisation constitue une exception prévue par la Loi.
● D'autres œuvres protégées sont les vidéos, les enregistrements sonores, etc.
NOTE: Il existe d'autres formes de propriété intellectuelle qui protègent les inventions (brevets), les marques de commerce et les dessins industriels. Pour plus de détails, consultez le site de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
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LE DROIT D'AUTEUR EST AUTOMATIQUE. Vous n'avez besoin d'entreprendre aucune démarche pour faire valoir ou maintenir votre droit d'auteur, si l'œuvre est originale et fixée sur un support matériel. |
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EXPIRATION : À compter du 30 décembre 2022, la durée de protection générale du droit d'auteur au Canada est de 70 ans après la mort de l'auteur. Cette modification ne concerne toutefois pas les œuvres qui relèvent déjà du domaine public. Source : Le guide du droit d'auteur (OPIC). |
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CE QUI N'EST PAS PROTÉGÉ PAR LE DROIT D'AUTEUR : Les mots, les noms, les phrases courtes et les idées. |
Droits reconnus par la Loi sur le droit d'auteur
La Loi sur le droit d’auteur reconnait deux types de droits, les droits moraux et les droits économiques:
DROITS MORAUX
● Droit d'être reconnu comme étant l'auteur / créateur de son œuvre. Ce droit est également connu comme le droit à la paternité de l’œuvre.
⇒ Un auteur ne peut pas céder ce droit à autrui, mais il peut y renoncer par écrit.
⇒ Il peut aussi omettre d’inscrire son nom comme auteur et rendre l’œuvre anonyme.
● Droit à l'intégrité de l'œuvre : Un auteur a le droit d'empêcher la révision, la modification ou la distorsion de son œuvre.
⇒ Cela empêche qu'une œuvre soit utilisée d'une manière qui n'était pas voulue par l'auteur.
Les droits moraux NE peuvent PAS être cédés à autrui.
DROITS ÉCONOMIQUES
● Droit exclusif de reproduire, publier, adapter, transformer ou diffuser une œuvre ou une partie importante de celle-ci.
● Droit exclusif de contrôler les utilisations faites par d'autres d'une œuvre.
● Droit de profiter de l'œuvre et de son utilisation faite par autrui
⇒ Une personne qui souhaite réutiliser une œuvre protégée, doit au préalable obtenir la permission du titulaire des droits d’auteur.
Les droits économiques peuvent être cédés à autrui.
Exemple: Les éditeurs des revues scientifiques exigent souvent que les auteurs leur cèdent leurs droits économiques sur les articles qu'ils publient. L'éditeur sera, après la signature de la cession, le détenteur des droits sur l'œuvre. Cela signifie que l'auteur devra demander la permission à l'éditeur pour diffuser ou réutiliser son œuvre, ainsi que les figures et images originales incluses dans son œuvre.
Comprendre le droit d'auteur
Consultez cet ouvrage québécois pour avoir une vue d'ensemble de la Loi canadienne sur le droit d'auteur.
Les bases du droit d'auteur
● Vidéo d'introduction au droit d’auteur sous licence CC BY-NC 4.0, créée par l'ABRC.
Types de droits d'auteur
● Vidéo sous licence CC BY-NC 4.0, créée par l'ABRC et qui parle des types de droits d’auteur.
