Recherche par type de documents - Brevets

Les brevets sont des «titres délivrés par l'État et donnant à l'inventeur d'un produit ou d'un procédé susceptible d'applications industrielles, ou à son cessionnaire, le droit exclusif d'exploitation d'une invention durant un certain temps aux conditions fixées par la loi» (Termium, 2007). Les brevets contiennent une description détaillée de l'invention et sont une source de renseignements et d'idées précieux en design. Ignorer l'existence d'un brevet peut coûter cher à une firme en frais de recherche et de développement inutiles.

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