Recherche par type de documents - Lois et règlements

Vous trouverez dans ce guide des liens qui vous permettront d'accéder à la législation (c'est-à-dire aux lois et au règlements) provinciale (Québec) et fédérale (Canada).

Vous y trouverez également une liste de lois et de règlements en lien avec la profession d'ingénierie au Québec.

Enfin, vous pourrez vous familiariser avec des sujets d'intérêt dans le domaine du droit québécois en consultant les ressources vulgarisées qui figurent sous l'onglet Comprendre la loi.

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