Vous trouverez, dans le Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ), les lois et règlements en vigueur qui revêtent un caractère général et permanent. Loi sur le recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). Pour en savoir plus, consultez le FAQ du site LégisQuébec.
Ce recueil est mis à jour régulièrement.
Vous trouverez, dans les Lois annuelles (aussi appelées Lois du Québec ou L.Q.), toutes les lois édictées par le Parlement québécois au cours d'une année. Certaines de ces lois annuelles, c'est-à-dire celles qui revêtent un caractère général et permanent ou qui sont d'utilisation courante, sont intégrées au Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ). Loi sur le recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2)
Les autres lois ne sont publiées que dans les Lois annuelles.
Vous trouverez, dans le Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ), les lois et règlements en vigueur qui revêtent un caractère général et permanent. Loi sur le recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). Pour en savoir plus, consultez le FAQ du site LégisQuébec.
Ce recueil est mis à jour régulièrement.
La publication des lois et des règlements est obligatoire. Ces derniers sont diffusés hebdomadairement dans la partie II de la Gazette officielle du Québec qui, comme son nom l’indique, constitue le journal dont le gouvernement québécois se sert pour publier ses décisions officielles.
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