Recherche par type de documents - Lois et règlements
Comprendre la loi... vraiment?
Il serait à la fois ambitieux et irréaliste de prétendre que les liens présentés dans cette rubrique vous permettront de comprendre enfin les lois et le langage juridique.
Toutefois, depuis quelques années, un excellent travail de vulgarisation a été amorcé. En effet, vous trouverez, sur les sites Web présentés ci-après, des initiatives fort intéressantes mises en place dans le but de faire connaître aux citoyens, leurs droits. Vous y trouverez des réponses à des questions variées allant de la citoyenneté au travail pour ne nommer que celles-là.
Quelques sites Web d'intérêt
- Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ)Vous trouverez notamment, sur ce site Web, des lois annotées, de la doctrine, de la jurisprudence ainsi que de la documentation permettant de répondre à des questions précises concernant divers domaines dont la construction et l'environnement par exemple.
Pour avoir un aperçu rapide du contenu du site, cliquez sur l'hyperlien "Première visite" qui figure dans le coin supérieur droit de l'écran. - EducaloiVous trouverez, sur ce portail de l'organisme sans but lucratif Éducaloi, une foule d'informations claires, accessibles et pertinentes, concernant vos droits et vos obligations.
- Institut canadien d'information juridique (CanLII)Ce moteur de recherche de l'organisme sans but lucratif CanLII, offre, à partir d'une interface conviviale, un accès gratuit aux lois, règlements et jugements canadiens.
- Partage des compétencesVous désirez trouver des lois et des règlements associés à un domaine, mais vous ne savez pas si ce domaine est régi par le fédéral ou le provincial?
Vous trouverez des explications concernant le partage des compétences entre les deux paliers de gouvernement sur le site Web du Parlement du Canada. - JuridictionnaireDictionnaire juridique gratuit disponible sur le site Web du Bureau de la traduction du Canada.
Droit d'auteur
Consultez cet ouvrage québécois pour avoir une vue d'ensemble de la Loi canadienne sur le droit d'auteur.
