Recherche par type de documents - Normes

Une norme est « un ensemble de règles fonctionnelles ou de prescriptions techniques relatives à des produits, à des activités ou à leurs résultats, établies par consensus de spécialistes et consignées dans un document produit par une autorité légitime. » (Grand dictionnaire terminologique, 2006).

Selon le Conseil canadien des normes, « une norme est un document qui établit les pratiques, les exigences techniques ou la terminologie acceptées pour un produit, un service, un système ou un domaine particuliers » (2013).

Une norme peut être :

• Volontaire : Préparée par divers intervenants et mise en application librement;
• Obligatoire : Produite par un gouvernement lorsque la sécurité du public est en jeu.

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