Respecter le droit d'auteur

Les bases de données et les collections de livres et de revues électroniques sont offertes aux professeurs, aux étudiants et au personnel de Polytechnique Montréal en vertu d'ententes avec les fournisseurs de ces ressources.

Les utilisateurs doivent se conformer à la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) ainsi qu'aux règles énoncées dans les ententes signées par la Bibliothèque. Nous vous invitons à consulter, à titre d'exemple, le modèle de licence du Réseau canadien de documentation pour la recherche (RCDR), qui conclut une partie de nos ententes. La liste des éditeurs avec lesquels le RCDR a conclu des ententes se trouve sur leur site Web.

Le non-respect de la Loi sur le droit d'auteur ou des ententes de licences peut entraîner la perte des privilèges d'utilisation pour les usagers fautifs.

Dans certaines circonstances, les abus peuvent entraîner l'interruption temporaire ou permanente de l'accès pour l'ensemble des usagers de Polytechnique Montréal.

Voici un aperçu général des utilisations permises ou interdites des ressources électroniques :

Utilisations interdites

Dans tous les cas, il est strictement interdit de :

• Permettre l'accès aux ressources payées par la Bibliothèque à des utilisateurs qui ne sont pas professeurs, étudiants ou employés de Polytechnique Montréal;
• De modifier le contenu des bases de données, des revues et des livres électroniques;
• De supprimer ou d'altérer les avis de droit d'auteur joints au contenu;
• D'utiliser le contenu des bases de données, des revues et des livres électroniques à des fins commerciales.

Il est généralement interdit de :

• Reproduire et télécharger de façon substantielle ou systématique le contenu des bases de données, des revues et des livres électroniques (par exemple, le téléchargement de numéros complets d'une revue électronique est interdit);
• Créer des produits dérivés comme des banques locales de documents;
• Redistribuer à d'autres que les utilisateurs autorisés (professeurs, étudiants ou employés de Polytechnique Montréal) le contenu des bases de données, des revues et des livres électroniques.

Utilisations permises

Il est généralement permis de :

• Imprimer et photocopier un nombre raisonnable de copies d'articles individuels et de brefs extraits de livres pour un usage individuel à des fins d'étude ou de recherche;
• Télécharger et de sauvegarder sur un support local (disque rigide, etc.) un nombre raisonnable de références bibliographiques, d'articles individuels, de brefs extraits de livres pour un usage individuel à des fins d'étude ou de recherche;
• Incorporer le DOI ou l’hyperlien vers l’extrait du contenu des bases de données, des revues ou des livres électroniques que vous désirez ajouter à votre site Moodle afin de faciliter leur accès par les étudiants.

Pour connaitre l’utilisation permise ou interdite d’une ressource électronique spécifique, nous vous invitons à communiquer avec Christine Chahal.

​Consultez cette page du Service de la reprographie pour savoir comment insérer des œuvres (texte ou image) protégées par le droit d'auteur dans vos notes de cours.

Toute reproduction d'une œuvre protégée par un droit d'auteur doit être autorisée et est régie par :

• La Loi sur le droit d'auteur;
• Le titulaire du droit d'auteur;
• Une entente entre Polytechnique Montréal et la Société québécoise de la gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC).

Pour en savoir plus, consultez la page Licence universitaire du site Web de COPIBEC.

Pour en savoir plus, consultez le guide de l'Université de Montréal sur le droit d'auteur.