Respecter le droit d'auteur

Internet offre des opportunités d’accès, de partage et de collaboration, souvent restreintes par le droit d’auteur. C’est en réaction à cette tension entre les opportunités du numérique et les restrictions du droit d’auteur, que les licences Creative Commons ont été créées en 2002 afin d’offrir un moyen facile de donner certaines permissions.

⇒ En effet, les droits économiques comprennent le droit exclusif de gérer les permissions de réutilisation de son œuvre.

⇒ En choisissant d’apposer une licence Creative Commons à son œuvre, un créateur ou une créatrice peut choisir de donner d’emblée la permission de partager et de réutiliser son œuvre de certaines façons, tout en conservant ses droits d’auteur.

⇒ Les licences Creative Commons ne remplacent pas le droit d’auteur. Au contraire, elles opèrent dans le cadre des lois sur le droit d’auteur et des conventions internationales du droit d’auteur. (Source : The Story of Creative Commons)

Si vous voulez apposer une licence Creative Commons à votre œuvre, utilisez le License Chooser de Creative Commons pour sélectionner la licence qui vous convient le mieux et obtenir l'icône de la licence et le code HTML de celle-ci.

Sur cette même page, vous avez également un outil qui vous permet, en remplissant certains champs, d’indiquer comment reconnaitre votre travail et bien vous citer!

• Un nouveau License Chooser beta, contenant plus d'information, est désormais disponible en ligne.

● Cette vidéo sous licence CC BY-NC 4.0 créée par l'ABRC présente le contenu avec licence libre :

Chaque licence Creative Commons comprend trois couches: le code légal, la licence en termes courants, ainsi que la version « lisible par ordinateur » de la licence. 

Le code légal est la couche qui contient les éléments juridiques de la licence; voir par exemple CC BY 4.0. La licence en termes courants comporte les éléments de base à connaître pour utiliser la licence; voir par exemple CC BY 4.0, CC BY-SA 4.0, etc. La couche de la licence « lisible par ordinateur » permet aux sites Web et aux applications informatiques de moissonner le contenu disponible en ligne sous les différentes licences Creative Commons pour que les œuvres soient facilement repérables. (Voir l’outil de choix de licence pour récupérer le code « lisible par ordinateur » de la licence choisie.) Source : License Design and Terminology (Creative Commons)

Il y a six types de licences Creative Commons :

⇒ Toutes les licences comprennent la mention d’attribution (BY ), pour relier l’ouvrage à son auteur ou auteure.

⇒ De plus, les licences précisent si certains types d’utilisations sont autorisées. Voici les possibilités :

- Utilisation commerciale ou non-commerciale (NC ) : La mention NC limite aux usages non-commerciaux de l'œuvre et ne dépend pas de la personne ou de l’entité qui utilise l'œuvre, mais bien de l’utilisation elle-même. C’est-à-dire qu’une compagnie pourrait faire une utilisation non-commerciale de l'œuvre et être conforme à la licence.

- Adaptations : La mention ND  empêche toute modification à l'œuvre, qui peut tout de même être réutilisée telle quelle.

⇒ Finalement, la mention ShareAlike (SA ) permet seulement de partager l'œuvre sous les mêmes conditions d’utilisation.

Source : Licence Types (Creative Commons).

Cette infographie détaille les six licences Creative Commons, ainsi que chacune des quatre icônes qui composent ces licences et leurs implications.

Source : Les licences Creatives Commons par La fabrique REL

En plus des 6 licences, Creative Commons a créé l’outil CC0 , qui permet de verser son œuvre dans le domaine public, ou de renoncer à exercer ses droits d’auteur, dans les juridictions où il n’est pas possible de verser d’emblée une œuvre dans le domaine public.

Les lois sur le droit d’auteur varient dans chaque pays et la durée du droit d’auteur varie aussi, alors une œuvre peut être dans le domaine public au Canada et être encore protégée dans un pays où la durée de la protection est plus longue.