Consultez cette page du Service de la reprographie pour savoir comment insérer des oeuvres (texte ou image) protégées par le droit d'auteur dans vos notes de cours.
Toute reproduction d'une œuvre protégée par un droit d'auteur doit être autorisée et est régie par :
Pour en savoir plus, consultez la page "Licence universitaire" du site Web de COPIBEC.
Les bases de données et les collections de livres et de revues électroniques sont offertes aux professeurs, aux étudiants et au personnel de Polytechnique Montréal en vertu d'ententes avec les fournisseurs de ces ressources.
Les utilisateurs doivent se conformer à la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) ainsi qu'aux règles énoncées dans les ententes signées par Polytechnique. Nous vous invitons à consulter, à titre d'exemple, les règles d'Elsevier (éditeur de ScienceDirect) disponibles dans son guide pratique « Mode d'utilisation des articles de revue publiés par Elsevier : Guide pratique ». (en anglais)
Le non-respect de la Loi sur le droit d'auteur ou des ententes de licences peut entraîner la perte des privilèges d'utilisation pour les usagers fautifs.
Dans certaines circonstances, les abus peuvent entraîner l'interruption temporaire ou permanente de l'accès pour l'ensemble des usagers de Polytechnique Montréal.
Voici un aperçu général des utilisations permises ou interdites des ressources électroniques :
Utilisations interdites
Dans tous les cas, il est strictement interdit de:
Il est généralement interdit de :
Utilisations permises
Il est généralement permis de :
IMPORTANT : Vous devez supprimer les DOIs ou hyperliens ou vous assurer de rendre le site Moodle inactif et inaccessible à la fin du cours afin que l’accès aux ressources payées par la Bibliothèque demeure restreint aux professeurs, aux étudiants et au personnel de Polytechnique Montréal.
Pour connaitre l’utilisation permise ou interdite d’une ressource électronique spécifique, nous vous invitons à communiquer avec Christine Chahal.
Pour en savoir plus, consultez le guide de l'Université de Montréal sur le droit d'auteur.
Consultez cet ouvrage québécois pour avoir une vue d'ensemble de la Loi canadienne sur le droit d'auteur.