Selon la Loi sur le droit d’auteur, dans le cadre de :
● travaux de cours qui seront déposés dans Moodle pour être évalués par l'enseignant et qui ne seront pas publiés ;
● présentations en classe,
... les étudiants peuvent reproduire, sans demander de permissions, des images protégées par le droit d'auteur provenant de livres, de publications ou de sites Web, car l’exception de l’utilisation équitable permet de reproduire une image dans un travail de cours non publié, à condition que la reproduction soit équitable en fonction des six facteurs établis par la Cour suprême du Canada et que l’image en question ne soit pas visée par une licence qui en interdit formellement la reproduction, sans exception.
Attention! Bien que la Loi permette cette utilisation équitable, il peut quand même arriver que les titulaires des droits d’auteurs revendiquent leurs droits, notamment si l’image est détectée sur un site Internet par des robots de détection de violation de propriété intellectuelle.
Il est donc très important que les images reproduites ne se retrouvent pas sur des sites publics.
Dans vos documents, utilisez « Tableau » pour les tableaux et « Figure » pour tous les autres types d’illustrations.
Si vous voulez citer une figure trouvée dans un document (ex. : livre, article, etc.) sans l’insérer (c'est-à-dire sans la reproduire) dans votre texte, citez le document (ex. : [1]) et optionnellement mentionnez le numéro de la figure dans le document original. (ex. : [1, fig. 3]).
Attention! Toute figure (c'est-à-dire image, schéma, photo, graphique, tableau, etc.) insérée dans un texte doit être accompagnée d’une légende descriptive placée sous la figure.
Exemples de légendes pour des figures originales (créées par l'étudiant) : |
Figure ou Tableau Fig. 1. Exemple d’application de l’algorithme |
Vous n’avez pas à citer dans le texte et à créer une référence pour une figure originale produite par vous-même.
Attention! Si l’image a été créée à l’aide d’un outil d’IA, le mentionner dans le texte du document. Par exemple, un étudiant pourrait écrire :
Voir aussi l’onglet Outils d’intelligence artificielle.
Exemples de légendes pour des figures reproduites à partir d'une source : |
Figure ou Tableau Fig. 1. Exemple d’application de l’algorithme [2] |
IMPORTANT : Pour utiliser une figure protégée par le droit d’auteur dans un document (mémoire, thèse, article de revue, etc.), vous devez préalablement obtenir la permission du détenteur de droits. Ajoutez à la fin de la légende originale la citation du document duquel provient l’image.
CAS PARTICULIER : Pour utiliser dans un mémoire ou une thèse une figure qui a été publiée dans un document IEEE et pour laquelle IEEE détient les droits d'auteur, ajoutez à la fin de la légende originale « © Année de publication du document original IEEE » (ex. : © 2014 IEEE) et la citation du document duquel provient l’image.
Exemples de légendes pour des figures provenant d’IEEE réutilisées |
Figure ou Tableau Fig. 1. Exemple d’application de l’algorithme © 2015 IEEE [5] |
Citez dans la liste de références la source de la figure utilisée, selon son type de document (ex. : article, livre, etc.).
Images gratuites qui peuvent être utilisées sans demander de permission :
Trouver des images sur Google: cliquer sur l'image pour l'agrandir.
Attention! Que vous ayez obtenu la permission d'utiliser une image protégée ou que vous utilisiez une image libre de droits, vous devez citer vos sources.