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Libre accès > Organismes subventionnaires

Ce guide offre des informations de base en lien avec le libre accès à la littérature scientifique

Politiques de libre accès des organismes subventionnaires canadiens et québécois

Depuis le 1er mai 2015, les chercheurs doivent publier en libre accès les articles de revue découlant d’un projet de recherche subventionné par le CRSNG (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada) et le CRSH (Conseil de recherches en sciences humaines du Canada). Quant à eux, les chercheurs dont les activités sont financées par les IRSC (Instituts de recherche en santé du Canada) doivent publier leurs articles en libre accès depuis 2008. Le 27 février 2015, ces trois organismes subventionnaires ont publié la Politique harmonisée sur le libre accès aux publications.

Au niveau provincial, les chercheurs bénéficiant de financement des FRQ (Fonds de recherche du Québec) sous forme de subvention ou de bourse d'études, depuis le 1er avril 2019, doivent aussi publier en libre accès les articles de revue issus de ce financement. À cet égard, les FRQ ont publié leur Politique de diffusion en libre accès le 15 avril 2019.

Les principaux éléments de ces Politiques sont les suivants:

  • Ces Politiques s’appliquent aux articles publiés dans des revues avec comité de lecture.
  • Les auteurs ont deux options leur permettant de rendre leurs articles disponibles en libre accès dans les 12 mois suivant leur publication:

Option 1 (aussi appelée la voie dorée) : L'article est accessible gratuitement sur le site de la revue. Il peut s'agir d'une revue en libre accès ou d'une revue payante qui rend certains articles librement accessibles aux lecteurs (souvent appelée revue hybride). Bien que ce soit souvent le cas, les revues entièrement en libre accès ne demandent pas toujours une contribution financière de l'auteur pour publier l'article. Plusieurs modèles économiques existent, mais les articles sont toujours disponibles gratuitement pour les lecteurs. Pour trouver une revue en libre accès, consultez le Directory of Open Access Journals (DOAJ). Dans le cas des revues hybrides, l'auteur paie habituellement pour que son article soit en libre accès, mais les bibliothèques universitaires doivent s'abonner quand même à la revue pour avoir accès à l'ensemble des articles.

La politique précise que « Les coûts de publication dans des revues à libre accès sont des dépenses admissibles tel qu’il est défini à la page Utilisation des subventions

Option 2 (aussi appelée la voie verte) : L'auteur publie un article dans une revue académique et le dépose dans une archive ouverte (ex. : arXiv.org) ou un dépôt institutionnel (PolyPublie). Plusieurs éditeurs permettent d'archiver l'article révisé par les pairs (le manuscrit final ou la version formatée par l'éditeur). Un embargo doit parfois être respecté. L'auteur doit vérifier, dans son contrat ou sur les sites des éditeurs, les conditions d'autoarchivage permises par l'éditeur. Dans le cas des articles soumis dans PolyPublie par des auteurs de Polytechnique, la Bibliothèque vérifie pour eux les politiques d'autoarchivage et les embargos applicables. Nous avons regroupé les permissions des principales revues scientifiques de la communauté polytechnicienne dans le guide Revues par départements. Le site SHERPA/RoMEO peut aussi constituer un point de départ pour trouver un résumé des permissions d'archivage et des liens vers les politiques des éditeurs.

  • Cas particulier : Le titulaire d’une subvention des IRSC a de plus l’obligation d’archiver les données bioinformatiques, atomiques et moléculaires dans des bases de données publiques et de conserver ces données pendant au moins 5 ans.

Pour plus d'information concernant la Politique des trois organismes fédéraux, consultez la Foire aux questions ainsi que la section Outils accompagnant la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications

Pour plus d'information concernant la Politique de diffusion en libre accès des FRQ, consulter la section Science ouverte de leur site web.

Politique du CRSNG, des IRSC et du CRSH sur le libre accès

Politiques de libre accès à l'international

Répertoire de politiques

Répertoire de politiques concernant le libre accès émises par les organismes subventionnaires à travers le monde.