Aller au contenu principal

Formulaire de recherche

Libre accès

Politiques de libre accès des organismes subventionnaires canadiens et québécois

 CANADA 

Depuis le 1er mai 2015, les chercheurs doivent publier en libre accès les articles de revue découlant d’un projet de recherche subventionné par le CRSNG (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada) et le CRSH (Conseil de recherches en sciences humaines du Canada). Quant à eux, les chercheurs dont les activités sont financées par les IRSC (Instituts de recherche en santé du Canada) doivent publier leurs articles en libre accès depuis 2008. Le 27 février 2015, ces trois organismes subventionnaires ont publié la Politique harmonisée sur le libre accès aux publications.

Les principaux éléments de cette Politique sont les suivants:

  • Elle s’applique aux articles publiés dans des revues avec comité de lecture.
  • Les articles découlant de ce financement soient disponibles en libre accès dans les 12 mois suivant leur date de publication.
  • Les auteurs ont deux options leur permettant de rendre leurs articles disponibles en libre accès:

Option 1 (aussi appelée la voie dorée) : L'article est accessible gratuitement sur le site de la revue. Il peut s'agir d'une revue en libre accès ou d'une revue payante qui rend certains articles librement accessibles aux lecteurs (souvent appelée revue hybride). Bien que ce soit souvent le cas, les revues entièrement en libre accès ne demandent pas toujours une contribution financière de l'auteur pour publier l'article. Plusieurs modèles économiques existent, mais les articles sont toujours disponibles gratuitement pour les lecteurs. Pour trouver une revue en libre accès, consultez le Directory of Open Access Journals (DOAJ). Dans le cas des revues hybrides, l'auteur paie habituellement pour que son article soit en libre accès, mais les bibliothèques universitaires doivent s'abonner quand même à la revue pour avoir accès à l'ensemble des articles.

La Politique précise que « Les coûts de publication dans des revues à libre accès sont des dépenses admissibles tel qu’il est défini à la page Utilisation des subventions

Option 2 (aussi appelée la voie verte) : L'auteur publie un article dans une revue académique et le dépose dans une archive ouverte (ex. : arXiv.org) ou un dépôt institutionnel (PolyPublie). Plusieurs éditeurs permettent d'archiver l'article révisé par les pairs (le manuscrit final ou la version formatée par l'éditeur). Un embargo doit parfois être respecté. L'auteur doit vérifier, dans son contrat ou sur les sites des éditeurs, les conditions d'autoarchivage permises par l'éditeur. Dans le cas des articles soumis dans PolyPublie par des auteurs de Polytechnique, la Bibliothèque vérifie pour eux les politiques d'autoarchivage et les embargos applicables. Nous avons regroupé les permissions des principales revues scientifiques de la communauté polytechnicienne dans le guide Revues par départements. Le site SHERPA/RoMEO peut aussi constituer un point de départ pour trouver un résumé des permissions d'archivage et des liens vers les politiques des éditeurs.

  • Cas particulier : Le titulaire d’une subvention des IRSC a de plus l’obligation d’archiver les données bioinformatiques, atomiques et moléculaires dans des bases de données publiques et de conserver ces données pendant au moins 5 ans. Il est possible d'utiliser le dépôt Borealis (Dataverse) de Polytechnique pour y déposer ce type de données. Pour plus d'information sur ce dépôt, consulter notre guide sur les données de recherche.

Il est important de noter que les trois organismes subventionnaires fédéraux ont annoncé en juillet 2023 la publication d’une révision à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Celle-ci doit être publiée au plus tard à la fin de l’année 2025 et elle exigera que toute publication révisée par les pairs et découlant d’une recherche financée par un des trois organismes soit publiée en libre accès immédiatement (sans embargo).

Pour plus d'information concernant la Politique des trois organismes fédéraux, consultez la Foire aux questions ainsi que la section Outils accompagnant la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications

 QUÉBEC 

Au niveau provincial, les chercheurs bénéficiant de financement des FRQ (Fonds de recherche du Québec) sous forme de subvention ou de bourse d'études, depuis le 1er avril 2019, doivent aussi publier en libre accès les articles de revue issus de ce financement. À cet égard, les FRQ ont publié leur Politique de diffusion en libre accès le 15 avril 2019. Cependant, le 1er juin 2021, les FRQ ont annoncé avoir joint le consortium cOAlition S et adhéré au Plan S, lequel prévoit le libre accès immédiat aux publications scientifiques issues des recherches financées.

En juin 2022, les FRQ ont publié une révision de leur Politique de diffusion en libre accès qui tient compte de cette adhésion au Plan S. Il est mentionné que les articles issus de projets financés lors de concours lancés à partir du 1er juillet 2022 (parfois plus tard pour certaines subventions pour une infrastructure) doivent être disponibles en libre accès dès la date de publication, sans embargo. Dans ces circonstances, le dépôt d'un article dans PolyPublie en utilisant la voie verte ne permet pas de respecter cette Politique si un embargo est imposé par l'éditeur de la revue.

Par ailleurs, les frais de traitement et de diffusion des publications examinées par les pairs et qui sont mises en libre accès peuvent être considérés comme des dépenses admissibles dans le cas « d'une revue qui exige des frais d’abonnement tout en étant reconnue « revue en transformation » par la cOAlition S... » ou « d'une revue qui exige des frais d’abonnement en vertu d’une « entente de transformation » documentée par la cOAlition S. ». Les dépenses admissibles sont décrites dans la section 8,9 des Règles générales communes des FRQ.

Pour plus d'information concernant la Politique de diffusion en libre accès des FRQ, consulter la section Science ouverte de leur site Web.

Pour de l'assistance supplémentaire sur la publication en libre accès, n'hésitez pas à contacter la Bibliothèque: biblio@polymtl.ca.

Politique du CRSNG, des IRSC et du CRSH sur le libre accès

Politiques de libre accès à l'international

Répertoire de politiques

Répertoire de politiques concernant le libre accès émises par les organismes subventionnaires à travers le monde.

Suivez la Bibliothèque sur... Facebook Instagram YouTube LinkedIn
Posez une question