Libre accès
Au Québec et au Canada
Le FRQ et les organismes subventionnaires canadiens (CRSNG, IRSC et CRSH) exigent que les publications découlant de recherches qu'ils ont financées soient publiées en libre accès selon les modalités suivantes :
| Quand publier en libre accès? | La publication en libre accès doit être immédiate. | La publication en libre accès peut être effectuée jusqu’à 12 mois après la date de publication initiale (voir l'onglet Modes de publication en libre accès pour plus de détails). |
| Quelles licences choisir? | Une licence Creative Commons CC BY ou CC BY-ND (ou une licence équivalente) doit être attribuée à la publication. | Aucune exigence d’attribution de licence. |
| Les frais de publication sont-ils une dépense admissible? | Pour certaines revues uniquement. Utiliser cet outil pour déterminer l’admissibilité d’une revue**. | Oui |
| À quels types de documents s'applique la politique? | Les publications révisées par les pairs et les mémoires et thèses. | Les publications révisées par les pairs |
| À quels types de financements s'applique la politique? | Tous | Les subventions seulement. Les bourses ne sont pas couvertes par la politique. |
| Quelle est la période d'application de la politique? | Elle est en vigueur depuis le 1er juillet 2022. Pour un financement obtenu suite à un concours lancé avant cette date et pour les exceptions, voir cette page à la section «Quelle version de la Politique faut-il appliquer?» | Il a été annoncé qu'une révision de la politique serait publiée d'ici la fin de l'année 2025***. |
* De plus, le ou la titulaire d’une subvention des IRSC a l’obligation d’archiver les données bio-informatiques, atomiques et moléculaires dans des bases de données publiques et de conserver ces données pendant au moins 5 ans. Veuillez consulter notre guide Données de recherche pour plus d'informations sur les exigences des organismes subventionnaires concernant le dépôt des données ou écrivez-nous.
** Les critères d’admissibilité changeront au 1er juillet 2025. Pour plus de détails, p.54.
*** La politique mise à jour devrait notamment exiger le libre accès immédiat.
Aux États-Unis et en Europe
Si vous écrivez en collaboration avec des auteurs d’autres pays, sachez que les principaux organismes subventionnaires américains et européens ont, dans les grandes lignes, les mêmes exigences que les organismes québécois et canadiens.
Aux États-Unis
Depuis le « Holdren Memo » publié par la Maison-Blanche en 2013, les grandes agences fédérales américaines qui financent la recherche (NIH, NSF, NASA, etc.) doivent exiger que les articles révisés par les pairs découlant de recherche qu’elles financent soient publiés en libre accès au plus tard un an après la date de publication initiale.
Selon le « Nelson Memo » de 2022, les agences américaines doivent mettre à jour leur politique de libre accès d’ici la fin de l’année 2024 afin d’exiger le libre accès immédiat.
Pour plus de détails, voir 2013 & 2022 Public Access Memo Comparison et Le mémo Nelson : Une politique d’accès public mis à jour aux États-Unis.
En Europe
Le Plan S est une initiative émanant d'un regroupement d'organismes subventionnaires et de fondations privées surtout européens (appelée cOAlition S), et bénéficiant du soutien de la Commission européenne et de l'European Research Council (ERC). Lancé en septembre 2018, il s'inscrivait dans un contexte où l'accessibilité aux résultats de la recherche scientifique financée par les fonds publics était de plus en plus restreinte par les coûts élevés des abonnements imposés par plusieurs grands éditeurs scientifiques.
Le FRQ fait partie de la cOAlition S et met en application les principes du Plan S.
