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Citer selon le style APA 7e

Images protégées reproduites dans des travaux de cours des étudiants

Selon la Loi sur le droit d’auteur, dans le cadre de :
        ● travaux de cours qui seront déposés dans Moodle pour être évalués par l'enseignant et qui ne seront pas publiés ;
        ● présentations en classe,
... les étudiants peuvent reproduire, sans demander de permissions, des images protégées par le droit d'auteur provenant de livres, de publications ou de sites Web, car l’exception de l’utilisation équitable permet de reproduire une image dans un travail de cours non publié, à condition que la reproduction soit équitable en fonction des six facteurs établis par la Cour suprême du Canada et que l’image en question ne soit pas visée par une licence qui en interdit formellement la reproduction, sans exception.

Attention! Bien que la Loi permette cette utilisation équitable, il peut quand même arriver que les titulaires des droits d’auteurs revendiquent leurs droits, notamment si l’image est détectée sur un site Internet par des robots de détection de violation de propriété intellectuelle.

Il est donc très important que les images reproduites ne se retrouvent pas sur des sites publics.

Dans ces cas-là, omettez la mention « Reproduit avec permission » à la fin de la légende de la figure.

Figure, image, photo, schéma, diagramme, graphique, logo, etc.

Dans vos documents, utilisez « Tableau » pour les tableaux et « Figure » pour tous les autres types d’illustrations.

Si vous voulez citer une figure trouvée dans un document (ex. : livre, article, etc.) sans l’insérer (c'est-à-dire sans la reproduire) dans votre texte, citez le document et mentionnez la page où se trouve la figure (ex. : p. 45), son numéro (ex. : figure 3) ou même les deux (ex. : figure 3, p. 45).

Attention! Toute figure (c'est-à-dire image, schéma, photo, graphique, tableau, etc.) insérée dans un texte doit être accompagnée d’une légende. Cette légende doit être placée sous la figure et doit comprendre la mention de droit d’auteur.
De plus, la légende des graphiques doit toujours expliquer les symboles, les abréviations et la terminologie utilisés dans les graphiques.

IMPORTANT : Pour utiliser une figure protégée par le droit d’auteur dans un document (mémoire, thèse, article de revue, etc.), vous devez préalablement obtenir la permission du détenteur de droits. Ajoutez à la fin de la légende la mention « Reproduit avec permission ».
Ex. : © W. Sigmund, 2008. Reproduit avec permission.
        © IEEE, 2012. Reproduit avec permission.

Alors, si vous voulez insérer dans votre texte (c'est-à-dire reproduire) une figure provenant d’un document (ex. : livre, article, etc.), vous devez d’abord obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur, citer le document et mentionner la page où se trouve la figure (ex. : p. 45).

***Dans le cas d'une image utilisée exclusivement comme décoration (par exemple dans un document Word ou dans une présentation PowerPoint) et/ou fond d'écran (par exemple dans une présentation PowerPoint), n'incluez pas le numéro de figure et la légende. Mentionnez la source de l'image en bas de page ou de diapositive et non dans la liste de références à la fin du document, soit avec Source : https://www.xxxxx, soit avec la référence de l'image (ex. : Auteur. (Date Année). Titre de la page Web. Nom du site Web. https://xxxxx).

Trouver des images

Images gratuites qui peuvent être utilisées sans demander de permission :

• Unsplash
• pixabay

Trouver des images sur Google: cliquer sur l'image pour l'agrandir.

Trouver d'autres images sur le Web

Citer les images

Attention! Que vous ayez obtenu la permission d'utiliser une image protégée ou que vous utilisiez une image libre de droits, vous devez citer vos sources.

Sauf indications contraires, le contenu de ce guide créé par la Bibliothèque de Polytechnique Montréal est sous licence CC BY 4.0

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