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LICENCE RECOMMANDÉE POUR LA CRÉATION DE REL
Les licences permissives Apache 2.0 et MIT restent les plus utilisées de nos jours pour créer du code "open source". Si l'objectif est que le code soit hautement accessible et sans contraintes, ce qui est généralement le cas pour l'élaboration d'une REL, MIT paraît la meilleure option. En revanche, Apache est recommandée si une protection de brevet est souhaitée. "Ce n'est pas pour rien que la licence MIT représente près d'un tiers de toutes les utilisations de licences open source." (WhiteSource Software, 2023)
GitHub a conçu un outil simple pour choisir la bonne licence pour votre code: Choose an open source license
Droit d'auteur et "open source"
Au Canada, le code source d'un logiciel est protégé par le droit d'auteur en tant qu'œuvre littéraire. Sans une licence claire qui explique les droits accordés par l'auteur aux utilisateurs, il faudrait avoir l'accord de l'auteur pour utiliser le code, c'est donc un code propriétaire. C'est pourquoi les licences de codes ont été créées dans l'optique d'octroyer aux utilisateurs du code les droits d'utiliser, de distribuer et de modifier le code. Un code sous licence octroie généralement d'emblée ces permissions. Liste des licences approuvées par la Open Source initiative (OSI).
Source : Software Licence (2021), par Réseau Liaison Entreprise-Université (LIEU)
La OSI a créé une liste de dix critères pour décrire ce qui est un code "open source".
Les 4 critères d'ordre plus pratique:
La libre distribution : la licence doit accorder le droit de vendre ou d'utiliser le code en tant que composant d'un logiciel plus global, ou à titre de logiciel pour lui-même, et ce sans aucune redevance.
Code source : le code source doit être accessible et la licence doit permettre sa distribution ainsi que la distribution de la version compilée.
Œuvres dérivées : la licence doit autoriser les modifications, les travaux dérivés, ainsi que leur distribution dans les mêmes conditions que la licence du code original.
Intégrité du code source de l'auteur : pour assurer l'intégrité du code, la licence peut restreindre la distribution du code source aux formes modifiées uniquement et exiger que les travaux dérivés portent un nom (ou un numéro de version) différent de celui du code original.
Pour voir les autres critères : The Open Source Definition (OSI, 2006)
Pour entendre un balado qui vulgarise cette information écoutez : Épisode 16 : Bonnes pratiques pour l'utilisation des logiciels libres (3" à 7") par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (2020).
Une vue d'utilisation des licences en 2018
Selon les données de White Source Software (2018), utilisées dans le webinaire de Jules Gaudin (2021), interviewé par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) en 2020, les licences permissives Apache 2.0 et MIT sont les licences les plus utilisées.
Types de licences pour le code
Les licences pour le code peuvent se classifier en cinq types selon leur niveau de restriction. Uniquement le type propriétaire n'est pas considéré comme "open source", par contre chaque type de licence a des particularités. (Cliquez sur l'image pour l'agrandir)
Note: Les licences LGPL sont plus restrictives car elles permettent d'insérer un lien vers la bibliothèque sans obligation d'octroyer la même licence de cette bibliothèque de code au produit final. Par contre, si le développeur voulait copier une partie du code de cette bibliothèque, la licence de la bibliothèque devra être octroyée au code résultant.
Même si les licences GNU sont très connues et utilisées, ces licences entrent dans le type "Copy Left" en imposant l'octroi de la même licence à un code qui intégrerait leur code. Ce ne sont pas des licences idéales pour créer des REL car elles compliquent l'intégration des codes avec différentes licences dans un même projet.
L'image ci-dessous montre les licences les plus utilisées selon Snyk dans ces deux catégories. Selon Snyk et WhiteSource Sofware, la licence MIT reste la licence permissive la plus utilisée. (Cliquez sur l'image pour l'agrandir)
