Aller au contenu principal

Recherche par type de documents - Lois et règlements > Législation québécoise

Ce guide vous offre un accès rapide aux ressources de base pour les lois et règlements.

Lois codifiées

Vous trouverez, dans le Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ), les lois et règlements en vigueur qui revêtent un caractère général et permanent. Loi sur le recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). Pour en savoir plus, consultez le FAQ du site LégisQuébec.

Ce recueil est mis à jour régulièrement.

Lois annuelles (L.Q.)

Vous trouverez, dans les Lois annuelles (aussi appelées Lois du Québec ou L.Q.), toutes les lois édictées par le Parlement québécois au cours d'une année. Certaines de ces lois annuelles, c'est-à-dire celles qui revêtent un caractère général et permanent ou qui sont d'utilisation courante, sont intégrées au Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ). Loi sur le recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2)

Les autres lois ne sont publiées que dans les Lois annuelles.

Règlements codifiés

Vous trouverez, dans le Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ), les lois et règlements en vigueur qui revêtent un caractère général et permanent. Loi sur le recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). Pour en savoir plus, consultez le FAQ du site LégisQuébec.

Ce recueil est mis à jour régulièrement.

Projets de règlements

Saviez-vous que...

La publication des lois et des règlements est obligatoire. Ces derniers sont diffusés hebdomadairement dans la partie II de la Gazette officielle du Québec qui, comme son nom l’indique, constitue le journal dont le gouvernement québécois se sert pour publier ses décisions officielles.

Code civil du Québec

Vous pouvez vous abonner au fil RSS du Code civil du Québec afin de suivre les modifications qui sont apportées à ce Code qui constitue le droit commun au Québec.

Charte des droits et libertés de la personne