Génie de l'environnement

Notes importantes

• L'évaluation des impacts d'un projet ou d'une activité sur l'environnement est souvent employée selon une terminologie différente au Québec et au Canada. Au Québec, une évaluation des impacts sur l'environnement exigée en vertu la Loi sur la Qualité de l'Environnement (articles 31.1 à 31.9) est typiquement présentée dans une étude d'impact sur l'environnement. Au Canada, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) fait plutôt référence à une évaluation environnementale où les "effets" environnementaux sont évalués et non les "impacts".
• Les procédures et directives concernant l'évaluation des impacts sur l'environnement peuvent également varier en fonction de la législation d'un pays où d'une région donnée. En consultant des ressources documentaires provenant de l'extérieur du Canada, il est important de vérifier si les informations fournies sont effectivement applicables au Canada et au Québec.