Génie chimique - Génie alimentaire et biopharmaceutique
Lois et règlements
Cette recompilation de lois et règlements ne se veut pas exhaustive. En revanche, elle donne une vue d’ensemble de la réglementation en matière d’alimentation, de substances chimiques, etc. qui nous semble intéressante à connaitre pour votre parcours académique. Pour plus de détail, nous vous invitons à visiter les organismes réglementaires.
Lois - Québec
- Loi sur la qualité de l’environnementComprend :
- Règlement sur les halocarbures
- Règlement sur les déchets biomédicaux
- Règlement sur les déchets solides - Lois sur les pesticidesComprend:
- Le Code de gestion des pesticides
- Le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides
Organismes de réglementation - Québec
- MAPAQ - Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'AlimentationLe MAPAQ est l'organisme de réglementation en matière d'agriculture, d'alimentation, de bien-être des animaux, et de pêche et d'aquaculture commerciales.
- CNESST - La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travailLe CNESST est l'organisme principal responsable de l'application des lois du travail au Québec.
- MELCC - Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des ParcsLe MELCCFP est l'organisme de réglementation en matière d'air, d'eau, de biodiversité, de changement climatique et de développement durable.
Lois - Canada
- Loi canadienne sur la protection de l’environnementComprend :
- Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
- Le Règlement fédérale sur les halocarbures. - Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommationConsultez plus précisément le règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation.
- Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommationConsultez notamment :
- Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
- Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Organismes de réglementation - Canada
- Santé CanadaCette organisme est responsable de l'élaboration des normes touchant la salubrité et la qualité nutritionnelle de tous les aliments vendus au Canada.
- ACIA - Agence canadienne d'inspection des alimentsL'ACIA relève du Ministère de la Santé et a pour objectifs d’assurer la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.
- ASPC - Agence de la santé publique du CanadaL'ASPC relève également du Ministère de la Santé, et est l'autorité nationale en matière de biosécurité et de biosûreté pour les agents pathogènes humains et les toxines.
- Environnement et ressources naturellesCette organisme met de l'avant, entre autre:
- Un plan de gestion des produits chimiques
- Une politique de gestion des substances toxiques
- Ainsi que la liste des substances toxiques gérées sous la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travailLe CCHST rend accessibles des informations sur la santé et la sécurité au travail ainsi que de la formation.
Encyclopédies des procédés
Kirk-Othmer Encyclopedia of Chemical Technology
Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre
ISBN: 9780471238966
Consultez des articles sur les substances chimiques, avec une perspective nord-américaine, comprenant leurs propriétés, fabrication et leurs utilisations, ainsi que les processus industriels et les opérations unitaires. Il est possible de trouver dans certains articles la réglementation correspondante.
Ullmann's Encyclopedia of Industrial Chemistry- Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre
ISBN: 9783527306732Présente une perspective plus «internationale» des procédés. Possibilité de consulter les versions antérieures des articles.
Autres liens utiles
- Catalogue ACIACe catalogue présente les produits chimiques non alimentaires satisfaisant aux critères d'utilisation dans des établissements de transformation alimentaire.
- Gouvernement du Canada - guide d'évaluation des produits chimiques de consommationLe gouvernement du Canada a publié la 2e édition de ce Guide en 2001. Il est possible de commander une version numérique gratuite du Guide.
