Libre accès

Le Plan S est une initiative émanant d'un regroupement d'organismes subventionnaires européens et de fondations privées (appelée cOAlition S), et bénéficiant du soutien de la Commission européenne et de l'European Research Council (ERC). Lancé en septembre 2018, il s'inscrivait dans un contexte où l'accessibilité aux résultats de la recherche scientifique financée par les fonds publics était de plus en plus restreinte par les coûts élevés des abonnements imposés par plusieurs grands éditeurs scientifiques.

À partir de janvier 2021, les modalités du Plan S obligent les chercheurs recevant du financement public des organismes participants à rendre accessibles gratuitement les articles scientifiques qui en découlent. Contrairement à la plupart des exigences en vigueur en Amérique du Nord, ces publications doivent aussi être accessibles gratuitement et au moment de leur publication.

Voici quelques observations concernant les principes directeurs du Plan S:

• Le Plan S s'applique à tous les types de publications scientifiques, mais les acteurs du Plan S émettent des nuances par rapport au délai et au processus entourant la publication en libre accès des livres et chapitres de livres.
• Les organismes subventionnaires encouragent des modèles d'affaires en matière de publications scientifiques prévoyant que des frais de publications raisonnables puissent être demandés par les éditeurs, mais que la totalité des publications d'une revue soient en libre accès. De tels frais pourraient être couverts par les organismes subventionnaires membres et non par les auteurs.
• Les membres de cOAlition S ne sont pas en faveur du modèle hybride de libre accès développé par plusieurs éditeurs scientifiques. Ce modèle implique qu'un éditeur peut exiger des frais à un auteur afin que son article soit en libre accès, tout en continuant de publier des articles accessibles uniquement par abonnement.
• Les auteurs devraient conserver les droits sur leurs publications et publier leurs œuvres sous une licence ouverte comme Creative Commons (CC-BY). Ceci leur permettrait de réutiliser librement leurs propres images, figures et tableaux provenant de publications précédentes sans avoir à demander de permission.
• Les membres de cOAlition S sont conscients qu'il importera de développer des critères fiables pour évaluer la qualité des services offerts par les éditeurs et/ou les aider afin de renforcer la qualité générale du processus de publication.
• Le respect des exigences du Plan S sera surveillé et les fautifs seront sanctionnés, quoique les détails ne sont pas précisés.

Pour plus d'information sur les principes directeurs du Plan S, cliquez ici.

Pour plus d'information générale sur le Plan S, consulter cet article publié dans Nature en avril 2021. A guide to Plan S: the open-access initiative shaking up science publishing.

Collaboration internationale

Dans le cadre de leurs activités de recherche, certains chercheurs de Polytechnique Montréal sont appelés à collaborer avec des chercheurs européens ou des chercheurs recevant du financement d'organismes subventionnaires ayant rejoint la cOAlition S. Dans un contexte d'internationalisation des activités de Polytechnique au cours des prochaines années, ces collaborations pourraient s’intensifier.

La collaboration de chercheurs de Polytechnique avec d'autres chercheurs assujettis aux exigences du Plan S engagera indirectement une obligation à publier en libre accès conformément aux modalités prévues par le Plan S. Il pourrait alors devenir obligatoire de rendre les articles découlant de ces collaborations accessibles immédiatement en libre accès.

Recherche financée par les Fonds de recherche du Québec (FRQ)

Le 1er juin 2021, le scientifique en chef du Québec a annoncé que les Fonds de recherche du Québec (FRQ) intègrent la cOAlition S et appuient du même coup les principes découlant du Plan S. Jusqu'en juillet 2022, la Politique de diffusion en libre accès des FRQ demandait à ce que les articles scientifiques publiés dans des revues savantes par des chercheurs ou étudiants obtenant du financement des FRQ soient accessibles en libre accès dans les 12 mois suivant la date de publication.

En juin 2022, les FRQ ont annoncé la publication d'une révision de leur Politique sur le libre accès aux publications scientifiques. Cette Politique révisée prévoit que les publications découlant du financement des FRQ devront être disponibles en libre accès immédiatement au moment de leur publication L'entrée en vigueur de cette Politique concerne généralement les publications financées par des bourses ou des concours lancées après le 1er juillet 2022, à l'exception de certaines subventions des FRQ pour une infrastructure et dont l'entrée en vigueur pourrait aller jusqu'en juillet 2023.

La cOAlition S regroupe une vingtaine d'organismes subventionnaires nationaux provenant surtout d'Europe, mais aussi du Moyen-Orient, d'Afrique et du Québec.

Pour savoir si un organisme subventionnaire fait partie de la Coalition S, consulter la liste des organisations membres. Vous pouvez aussi consulter la liste des organisations supportant officiellement le Plan S.