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Recherche par type de documents - Lois et règlements > Comprendre la loi

Ce guide vous offre un accès rapide aux ressources de base pour les lois et règlements.

Comprendre la loi... vraiment?

Il serait à la fois ambitieux et irréaliste de prétendre que les liens présentés dans cette rubrique vous permettront de comprendre enfin les lois et le langage juridique.

Toutefois, depuis quelques années, un excellent travail de vulgarisation a été amorcé. En effet, vous trouverez, sur les sites Web présentés ci-après, des initiatives fort intéressantes mises en place dans le but de faire connaître aux citoyens, leurs droits. Vous y trouverez des réponses à des questions variées allant de la citoyenneté au travail pour ne nommer que celles-là.

Quelques sites Web d'intérêt

Droit d'auteur

Consultez cet ouvrage québécois pour avoir une vue d'ensemble de la Loi canadienne sur le droit d'auteur.

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