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Libre accès: Organismes subventionnaires

Politique de libre accès des organismes subventionnaires canadiens

Depuis le 1er mai 2015, les chercheurs doivent publier en libre accès les articles de revue découlant d’une recherche subventionnée par le CRSNG (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada) et le CRSH (Conseil de recherches en sciences humaines du Canada).

Quant à eux, les chercheurs dont les activités sont financées par les IRSC (Instituts de recherche en santé du Canada) doivent publier leurs articles en libre accès depuis 2008.

Le 27 février 2015, ces trois organismes subventionnaires ont publié la Politique harmonisée sur le libre accès aux publications dont les principaux éléments sont les suivants:

  • La Politique s’applique aux articles publiés dans des revues avec comité de lecture.
  • Les auteurs ont deux options leur permettant de rendre leurs articles disponibles en libre accès dans les 12 mois suivant leur publication:

Option 1 (aussi appelée la voie dorée) : L'article est accessible gratuitement sur le site de la revue. Il peut s'agir d'une revue en libre accès ou d'une revue payante qui rend certains articles librement accessibles aux lecteurs. Bien que ce soit souvent le cas, les revues en libre accès ne demandent pas toujours une contribution financière de l'auteur pour publier l'article. Plusieurs modèles économiques existent, mais les articles sont toujours disponibles gratuitement pour les lecteurs.

La politique précise que « Les coûts de publication dans des revues à libre accès sont des dépenses admissibles tel qu’il est défini à la page Utilisation des subventions

Pour trouver une revue en libre accès, consultez le Directory of Open Access Journals.

Option 2 (aussi appelée la voie verte) : L'auteur publie un article dans une revue académique et le dépose dans une archive ouverte (ex : arXiv.org) ou un dépôt institutionnel (PolyPublie). PolyPublie accueille entre autres les articles scientifiques, les mémoires et les thèses. L'auteur doit vérifier, dans son contrat, si son éditeur permet l'autoarchivage. Plusieurs permettent d'archiver l'article révisé par les pairs (le manuscrit final ou la version formattée par l'éditeur). Un embargo doit parfois être respecté.

Vous pouvez vérifier, sur les sites des éditeurs, leurs politiques concernant l'archivage en libre accès.

Le site SHERPA/RoMEO peut constituer un point de départ pour faire ces vérifications. Il contient un résumé des permissions d'archivage et des liens vers les poltiques des éditeurs.

  • Cas particulier : Le titulaire d’une subvention des IRSC a de plus l’obligation d’archiver les données bioinformatiques, atomiques et moléculaires dans des bases de données publiques et de conserver ces données pendant au moins 5 ans.

Pour plus d'information, consultez la Foire aux questions ainsi que la section Outils accompagnant la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications.

Politique du CRSNG, des IRSC et du CRSH sur le libre accès

Organisme québécois

Au Québec, les Fonds de recherche en santé du Québec ont aussi émis, en 2008, une Politique de libre accès aux résultats de recherche publiés.

Politiques de libre accès à l'international

Répertoire de politiques

Répertoire de politiques concernant le libre accès émises par les organismes subventionnaires à travers le monde.