Utiliser des images

Cela dépend. Au Canada, La Loi sur le droit d'auteur protège, entre autres, les photographies, graphiques, cartes, plans, dessins, oeuvres architecturales, peintures et gravures qui sont considérés comme des oeuvres artistiques.

Une oeuvre artistique est généralement protégée du vivant de son créateur, puis pour une période de 50 ans après sa mort. En général, au Canada la protection accordée à l'oeuvre expire donc 50 ans après la mort de l'auteur ou 50 ans après le décès du dernier survivant dans le cas d'une oeuvre créée en collaboration.

Le droit d'auteur donne notamment à son titulaire le droit exclusif:

• de reproduire la totalité ou une partie importante de son oeuvre (peu importe le moyen utilisé pour la reproduction);
• de publier l'oeuvre (peu importe le support utilisé);
• d'adapter ou de transformer l'oeuvre;
• de diffuser l'oeuvre;
• d'autoriser une personne à faire un des actes décrits ci-haut.

Par conséquent, si vous trouvez une image et que celle-ci est protégée par le droit d'auteur, vous ne pourrez généralement pas l'utiliser sans d'abord avoir obtenu la permission du titulaire du droit.

Les images qui ne sont pas protégées par le droit d'auteur sont:

• Les images qui font partie du domaine public (c'est-à-dire celles dont l'auteur est décédé depuis plus de 50 ans ou celles qui ont été versées d'emblée dans le domaine public par leur auteur);
• Les images qui sont protégées par une licence Creative Commons ou une autre licence du même type permettant à l'auteur de définir des conditions d'utilisation plus flexibles que celles prévues dans la Loi sur le droit d'auteur.

Ainsi, à moins qu'il ne soit explicitement mentionné que l'image qui vous intéresse fait partie du domaine public ou qu'elle est libre de droits, vous devez présumer qu'elle est protégée par le droit d'auteur. En effet, au Canada, dès que l'oeuvre est fixée sur un support quelconque, elle est protégée. Il n'est pas nécessaire que l'image soit accompagnée du symbole de copyright (c) pour bénéficier d'une protection.

Généralement, l'auteur de l'oeuvre est le premier titulaire du droit d'auteur. Par exemple, un doctorant qui publie, dans sa thèse, un graphique qu'il a créé sera, à moins de stipulations contraires, le titulaire du droit d'auteur sur cette oeuvre artistique. Dans ce cas, c'est donc l'auteur que vous devrez contacter pour obtenir la permission d'utiliser l'image.

Toutefois, l'auteur peut céder ses droits ou une partie de ses droits économiques. Lorsqu'il décide de publier son oeuvre chez un éditeur commercial (comme Wiley, Springer ou Elsevier par exemple), l'auteur va généralement céder ses droits économiques à l'éditeur.

Par conséquent, si l'image que vous désirez utiliser figure dans une revue ou un livre publié chez un éditeur commercial, vous devrez généralement demander la permission à l'éditeur pour utiliser l'image publiée.

Enfin, certains titulaires de droits vont diffuser des informations claires concernant les conditions d'utilisation de leurs oeuvres. C'est souvent le cas des organismes publics sur les sites Web desquels on peut voir, sous la mention "Avis" ou "Conditions d'utilisation" qui se trouve généralement tout en bas des pages Web, ce qu'il est permis de faire avec le contenu et dans quels cas il est nécessaire de demander une permission de réutilisation.

L'exemple suivant est tiré d'un site Web du Gouvernement du Canada.

Pour obtenir la permission d'utiliser une image, vous devez contacter le détenteur des droits.

Sachez que la plupart des grands éditeurs permettent, moyennant des frais, la réutilisation d'images publiées dans des articles scientifiques à partir d'un système de gestion numérique des droits appelé RightLink®. Pour accéder au formulaire vous permettant de faire la demande de réutilisation, vous devez cliquer, à partir de la référence de l'article qui se trouve dans une base de données bibliographique (comme ScienceDirect, Wiley online Library, IEEE Xplore, etc.), sur un hyperlien comme : "Gets Rights and Content", "Request Permissions", le symbole de copyright ©, etc. Si un tel lien n'est pas disponible, contactez directement l'éditeur.

Exemple tiré de Wiley Online Library :

Vous devez obtenir vos permissions d'utilisation sous forme écrite, les conserver précieusement et vous assurer qu'elles sont irrévocables.

Attention: Même si vous avez obtenu la permission d'utiliser une image, vous devez citer vos sources.

Essentiellement, une image protégée par le droit d'auteur ne peut être utilisée sans permission. Pour utiliser une image protégée par droit d'auteur dans un travail, un article, un livre, un mémoire ou une thèse, vous devez d'abord obtenir une permission écrite du détenteur des droits.

Quant à elle, l'image libre de droits peut être utilisée sans qu'il soit nécessaire d'obtenir de permission.

Ainsi, à moins qu'il ne soit explicitement mentionné que l'image qui vous intéresse fait partie du domaine public ou qu'elle est libre de droits, vous devez présumer qu'elle est protégée par le droit d'auteur. En effet, au Canada, dès que l'oeuvre est fixée sur un support quelconque, elle est protégée. Il n'est pas nécessaire que l'image soit accompagnée du symbole de copyright (c) pour bénéficier d'une protection.

Attention: Que vous ayez obtenu la permission d'utiliser une image protégée ou que vous utilisiez une image libre de droits, vous devez citer vos sources.

Les licences Creative Commons permettent essentiellement aux créateurs de contenu d'attribuer à leurs œuvres des conditions d'utilisation plus flexibles que celles prévues dans la Loi sur le droit d'auteur sans céder leur droit d’auteur. L'utilisation d'images sous licence Creative Commons peut donc être une solution intéressante, car ces images peuvent être utilisées à certaines fins sans qu’il soit nécessaire de demander une permission d’utilisation à l’auteur. Pour en savoir plus sur les différentes licences de ce type, veuillez consulter la page À propos des licences.